Conditions Générales d'Utilisation
Statut du site
Ce site est un blog personnel à vocation informative dédié à l'univers automobile : voitures, mécanique, deux-roues, véhicules utilitaires, démarches administratives et actualités du secteur. L'éditeur n'exerce aucune activité professionnelle réglementée et les contenus publiés ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site ed-cappella-auto.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est un blog personnel d'information dédié à l'univers automobile : voitures, mécanique, deux-roues, véhicules utilitaires, démarches administratives et actualités du secteur.
Article 2 : Définitions
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Site : désigne le blog ed-cappella-auto.fr accessible à l'adresse https://www.ed-cappella-auto.fr
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site et en consulte les contenus
- Contenu : désigne l'ensemble des articles, analyses, commentaires, photographies et tout autre élément publié sur le Site
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Aucune inscription n'est nécessaire pour consulter les contenus publiés.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme technique.
L'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel et des logiciels récents, exempts de virus et adaptés aux technologies web modernes.
Article 4 : Objet du Site
Le Site a pour vocation exclusive de fournir des informations sur le monde automobile. Il propose :
- Des articles d'actualité sur le secteur automobile
- Des analyses techniques sur la mécanique et l'entretien des véhicules
- Des guides pratiques concernant les démarches administratives liées aux véhicules
- Des commentaires sur les nouveautés et tendances du marché automobile
Le Site n'est en aucun cas une plateforme de services, une marketplace, un site de petites annonces ou un intermédiaire professionnel. Aucun produit ni service commercial n'y est proposé à la vente et aucune transaction n'y est effectuée.
Article 5 : Responsabilité de l'éditeur
En tant que blogueur personnel, l'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois :
- Les informations publiées le sont à titre purement informatif et indicatif
- Elles ne sauraient constituer un conseil professionnel technique, mécanique ou administratif
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées ne sont pas garanties
- L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées
Pour toute intervention technique sur un véhicule ou toute démarche administrative, il est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié (mécanicien agréé, conseiller technique, professionnel de l'automobile).
Article 6 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément aux présentes CGU
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
- Ne pas collecter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés
Article 7 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, photographies, illustrations, structure graphique) constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur.
L'éditeur est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Article 8 : Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement technique (cookies de navigation) ou si l'Utilisateur utilise le formulaire de contact.
Pour toute information sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité.
Article 9 : Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et éventuellement des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être altérées.
Article 10 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
L'existence d'un lien vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une validation de ce site ou de son contenu.
Article 11 : Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact.
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